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Notes sur le tag : réforme carte judiciaire
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LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES PRESERVE
Le 1 er Janvier 2010, 151 tribunaux d’instance disparaîtront, résultat de la réforme de la carte judiciaire lancée en 2007 par Rachida Dati, alors garde des Sceaux étalé jusqu’en 2010. Mais pas celui de Vanves, alors que 3 seront supprimés dans les Hauts de Seine, à un moment où son bâtiment ressort bien dans le paysage urbain, avenue Antoine Fratacci, depuis la destruction de...
Publié le 27/12/2009 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
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